Indicateur 5 : Résolution 1325

Plan d’action national : conception, engagement de l’Etat

La Sierra Leone a connu onze années de guerre civile qui ont fait stagner le développement socio-économique. Pour remédier à cette situation malsaine, le gouvernement de la Sierra Leone a mené des négociations avec le Front révolutionnaire uni (RUF) de l’époque et a signé l’Accord de paix de Lomé. L’une des nombreuses recommandations était de mettre en place une Commission vérité et réconciliation (CVR) ayant pour mandat d’enquêter sur les causes de la guerre et de formuler des recommandations pour promouvoir la guérison nationale et prévenir toute récidive. La CVR a formulé des recommandations générales et des recommandations impératives concernant les femmes. La CVR a constaté que les femmes et les filles ont été soumises à des abus systématiques pendant le conflit, tels que ” la torture, le viol, les abus sexuels, l’esclavage sexuel, la traite, l’esclavage, les enlèvements, les amputations, les grossesses forcées, le travail forcé et les détentions “. Les recommandations de la CVR visaient à s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit, en donnant la priorité à l’élimination des lois et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et en introduisant des mesures efficaces pour traiter et réduire la violence sexuelle et domestique. Les Résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité traitent de l’impact des guerres et des conflits sur les femmes et les filles, y compris la reconnaissance de la dimension de genre et l’intervention dans ce domaine. Ces Résolutions traitent également de la contribution des femmes à la prévention, à la résolution et à la transformation des conflits, aux processus de paix et à la consolidation de la paix. La Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, telle qu’elle a été conçue, est un outil permettant d’engendrer un processus de paix et de sécurité, car elle peut susciter des actions stratégiques en vue d’interventions équitables et durables pour une sécurité, une paix et un développement inclusifs, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles. Neuf ans après son adoption, les progrès réalisés sur le terrain dans les pays en développement comme la Sierra Leone pour traduire les principes et les dispositions en pratique ont été minimes, avec peu ou pas d’actions délibérées et coordonnées. Pour mettre en œuvre au niveau national les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Sierra Leone a décidé d’élaborer un plan d’action national (PAN). Le PAN a été rédigé à travers un processus rigoureux et inclusif qui a débuté en septembre 2008. La version finale a été adoptée en tant que Plan d’action national de la Sierra Leone (SiLNAP) en septembre 2009 lors d’une conférence consultative nationale, à laquelle ont participé les ministères concernés, les OSC et les agences des Nations Unies, avec le soutien de CORDAID/Pays-Bas. Pour commencer le processus, une enquête cartographique a été menée pour établir une base de référence sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 en Sierra Leone et fournir des données pour informer l’élaboration du SiLNAP. Le rapport d’enquête a révélé, entre autres défis, un faible niveau de capacité technique pour une mise en œuvre efficace de la RCSNU 1325. Pour traduire efficacement et concrètement les dispositions des résolutions 1325 et 1820 sur le terrain, le SiLNAP doit contenir des indicateurs de suivi et d’évaluation “SMART” et mettre en évidence les bonnes pratiques de suivi de la mise en œuvre.

Mise en œuvre

La Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité et la Résolution 1820 (2008) sur la violence sexuelle ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’instruments politiques. Ces instruments facilitent et renforcent l’effort des femmes dans la prévention des conflits, la résolution, la consolidation de la paix, reconnaissent et fournissent des mécanismes de réponse rapide pour traiter l’impact de la violence sexuelle et de la violence basée sur le genre sur les femmes et les filles pendant les conflits armés et non armés. Depuis l’adoption des RCSNU 1325 et 1820, diverses parties intéressées ont exercé un lobbying international actif en faveur de l’application de ces instruments. Celles-ci ont été renforcées par l’adoption d’autres Résolutions telles que les Résolutions 1886, 1888 en septembre et 1889 en octobre 2009. Malgré l’adoption unanime de ces cadres politiques, l’élaboration de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre complète des résolutions reste un défi. Par conséquent, on ne saurait trop insister sur l’urgence et la nécessité de créer un groupe d’intérêt viable pour l’application des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour cette raison, la Sierra Leone a entamé des délibérations et des discussions visant à traduire l’engagement du gouvernement en actions pour la mise en œuvre complète de la RCSNU 1325 lors d’une réunion politique de haut niveau organisée par la Commission économique africaine (CEA) et le Bureau de la conseillère spéciale pour l’égalité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI) à Addis-Abeba en février 2008. Cette réunion a été suivie de l’élaboration et de la soumission d’une proposition complète à CORDAID/Pays-Bas pour un financement. Cet effort est devenu une réalité avec la disponibilité des ressources nécessaires et la création d’un groupe de travail national composé de ministères, de parlementaires, d’agences des Nations Unies, de WANEP-SL, de MARWOPNET, d’organisations/coalitions de la société civile, de groupes interconfessionnels, de chefs traditionnels et de médias, sous la direction du ministère de la Protection sociale, du Genre et de l’Enfance. Cette équipe a ensuite été élargie pour inclure d’autres acteurs au niveau des régions, des districts et des chefferies. Une fois les termes de référence du groupe de travail gouvernement-société civile établis, le processus s’est poursuivi dans la mise en œuvre des activités du projet. À cet égard, la première activité a été une enquête cartographique à l’échelle nationale pour établir une base de référence des initiatives existantes sur la Résolution 1325 en Sierra Leone. La connaissance de la résolution a été obtenue principalement par l’écoute de la radio et par des ateliers. Il est intéressant de noter que 95 % des personnes interrogées ont indiqué leur volonté d’aligner leurs activités sur les dispositions de la RCSNU 1325 et de soutenir le processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan d’action. L’enquête a également révélé la nécessité de développer un programme de renforcement des capacités pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation efficaces des RCSNU 1325 et 1820 à l’échelle nationale. Des activités consultations régionales à Kailahun, Makeni, Bo et Freetown ont été réalisées. Trente participants ont été sélectionnés dans chaque région. Les résultats ont porté sur les questions relatives à la violence sexuelle et sexiste, l’accès aux informations pertinentes et les recommandations qui ont contribué à l’élaboration du plan d’action national.

La conférence consultative nationale a attiré un large éventail de participants issus de l’ONU, de la communauté internationale, du bureau de la Première Dame de la République de Sierra Leone, de hauts fonctionnaires, de la société civile et des médias, ainsi que des personnes ressources de FAS et WIPSEN-Africa. Au cours de cette conférence de trois jours, 60 participants ont été répartis en groupes de travail afin de se mettre d’accord et de hiérarchiser les questions dans un contexte national. Après divers exercices de groupe et des discussions plénières interactives, les participants ont adopté sans réserve le projet de plan d’action national de la Sierra Leone (SiLNAP), qui repose sur les cinq piliers suivants :

  • Prévention des conflits, y compris la violence à l’égard des femmes et des enfants (SGBV)
  • Protection, autonomisation des victimes/personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles.
  • Poursuivre, punir efficacement les auteurs et sauvegarder les droits humains des femmes/filles à la protection (pendant et après le conflit) ainsi que réhabiliter les victimes/survivantes de la VSBG et les auteurs.
  • Participation et représentation des femmes
  • Promouvoir la coordination du processus de mise en œuvre, y compris la mobilisation des ressources, le suivi et l’évaluation du plan d’action national de la Sierra Leone et l’établissement de rapports sur ce dernier.

Ces piliers reflètent les questions prioritaires relatives aux besoins et aux préoccupations des femmes dans une perspective de genre.

Mobilisation de ressources

  1. Le financement

Le financement du SiLNAP se fait en deux phases : la mise en place d’un Comité directeur national pour la mise en œuvre et la coordination ainsi que le rapportage de la mise en œuvre du SiLNAP. Le gouvernement de la Sierra Leone, par l’intermédiaire du ministère des Affaires sociales, du Genre et de l’Enfance, a exprimé son engagement ferme tout au long du processus du SiLNAP. Cela renforce sa volonté politique de soutenir la mise en œuvre. Cependant, les allocations budgétaires actuelles pour l’égalité des sexes sont loin de répondre aux ressources financières programmées pour assurer une mise en œuvre réussie du SILNAP. Alors que la contribution du gouvernement restera fondamentale dans la stratégie de mobilisation des ressources, il est fortement nécessaire d’identifier d’autres sources pour mobiliser des ressources supplémentaires. Le soutien (financier ou en nature) sera recherché auprès de diverses sources, notamment les donateurs internationaux, le secteur privé, les OSC/ONG et les particuliers/ménages/communautés. La mobilisation de ressources provenant de sources nationales était extrêmement importante pour l’appropriation et la durabilité du processus de mise en œuvre. Le ministère de la Protection sociale a eu une tâche énorme à cet égard : diriger l’exercice de collecte de fonds en tirant parti de sa composition hétérogène comprenant des représentants de la société civile, des organisations confessionnelles, du secteur privé, du monde universitaire, du parlement et du gouvernement. Chaque membre du Comité directeur national a mené une action de collecte de fonds auprès de sa circonscription et d’autres donateurs potentiels.

  • Plaidoyer

Une stratégie de plaidoyer pour la mobilisation des ressources constitue un rôle essentiel pour le Comité directeur national pour la mise en œuvre, sous la direction du ministère de la Protection sociale, du Genre et de l’Enfance. Le plaidoyer a réuni les partenaires de développement du gouvernement tels que la Banque mondiale, la BAD, le FIDA, la CE, le DFID, les agences de l’ONU, la JICA, la Chine et d’autres, y compris des partenaires non traditionnels. Ceci a offert une plateforme pour faire connaître la philosophie du SiLNAP. De même, des contacts seront établis avec le secteur privé pour soutenir la mobilisation des ressources.

3) Renforcement des capacités

 Le renforcement des capacités des acteurs est très important pour la mise en œuvre complète du SiLNAP. À cet égard, nous avons besoin du soutien technique de nos partenaires de développement pour faire avancer ce processus. En conclusion, le Comité directeur national devrait être proactif dans sa responsabilité de collecte de fonds. Le gouvernement, en particulier le ministre de la Protection sociale, du Genre et de l’Enfance, pourrait jouer un rôle important dans le processus de collecte de fonds. Il est nécessaire de mettre en place une stratégie de plaidoyer efficace pour vulgariser le SiLNAP, et la création d’un site Internet est essentielle dans ce sens. Toutes les sources de financement accessibles doivent être explorées ; il n’y a pas de “petits montants”, en particulier du point de vue de l’appropriation par les contributions locales.

Engagement du gouvernement

La Sierra Leone a reconnu la nécessité d’aborder les questions d’inégalité et d’iniquité entre les sexes, ainsi que la pleine participation et représentation des femmes dans les différentes sphères des efforts de développement. Cette reconnaissance se traduit notamment par la signature et, dans certains cas, la ratification des lois et instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Il s’agit notamment de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), signée et ratifiée en septembre 1988, et de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), signée en novembre 1988. Le Protocole facultatif à la CEDAW, le Protocole de l’UA relatif aux femmes, tous deux signés en 2005, n’ont pas encore été ratifiés. Les politiques nationales jumelles, à savoir la Politique de promotion de la femme et la Politique nationale d’intégration du genre, sont également en place depuis 2000. Ces politiques sont conçues pour promouvoir, protéger et faire progresser les droits des femmes dans les domaines social, économique, politique et culturel, avec un accent particulier sur la participation des femmes à la prise de décision, notamment dans les processus démocratiques et de gouvernance. Parallèlement à ces politiques nationales, des réformes ont été apportées aux instruments juridiques dans le cadre du processus de réforme législative, en tant que mesures de réponse croissante vers des approches équitables et l’accès à la Justice pour les femmes. En juin 2007, trois projets de loi sur le genre, à savoir l’enregistrement des mariages et des divorces coutumiers, la violence domestique et la dévolution des biens, ont été adoptés à l’unanimité par le Parlement. C’était une sorte de cadeau aux femmes à la veille des élections présidentielles et parlementaires. Depuis lors, l’adoption d’autres projets de loi pertinents qui portent directement sur la mise en œuvre effective de la Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à savoir la loi sur les infractions sexuelles et la loi sur les affaires matrimoniales, avance trop lentement dans le processus législatif.

Les organisations interrogées ont été signalées comme ayant rencontré de graves contraintes de capacités dans leurs efforts pour mettre en œuvre des activités visant à répondre aux préoccupations liées au genre et aux femmes. Une enquête a révélé un manque de capacités humaines, techniques et financières adéquates des femmes. La capacité à développer des plans et des programmes cohérents faisait défaut, ce qui a fait perdre à de nombreuses organisations leur orientation stratégique. Certaines organisations ont entrepris des études sur le genre et la situation des femmes, mais les résultats sont peu diffusés.

Les défis sont nombreux :

  • La coopération insuffisante des communautés lors des campagnes de plaidoyer et de sensibilisation sur le genre.
  • Les obstacles infrastructurels liés à la difficulté d’accéder aux zones reculées en raison du mauvais état des routes.
  • Les barrières culturelles
  • Une coordination inadéquate entre les organisations partenaires.
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