Indicateur 2 : Dispositif et agencement institutionnel

Dispositif institutionnel existant

La Loi fondamentale du Tchad, dans ces différentes versions révisées à travers les années, n’a jamais manqué d’accorder à la femme une place de choix dans la plupart de ses articulations. Ainsi, de nombreux articles de la Constitution du 04 mai 2018 expriment clairement les droits reconnus aux deux sexes (Art.13 et 14 : égalité des deux sexes devant la loi) ou spécifiquement à la femme (Art.19 qui interdit les mutilations génitales et les mariages précoces…)

 Elle reconnait la promotion du genre et de la jeunesse comme facteur de réalisation de l’égalité entre hommes et femmes dans le pays et l’impératif de sa prise en compte pour le développement humain durable. Les articles 14 et 15 lui consacrent l’égalité et font obligation à l’État de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Sur le plan professionnel, l’article 33 de la Constitution stipule que « l’accès aux emplois publics est garanti à tout tchadien sans discrimination aucune, sous réserve des conditions propres à chaque emploi ». N’ayant pas mis de côté l’aspect genre, la Constitution du Tchad en son article 35 précise en son alinéa 3 que « nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions, de ses croyances, de son sexe ou de sa situation matrimoniale ».

L’État a en outre pris des mesures pour assurer la participation de la femme à la vie publique.

Ce sont entre autres :

  • La création d’un Ministère en charge de la femme ;
  • L’instauration de la SENAFET et de la JIF ;
  • La création du Comité National d’Intégration de la femme au Développement ; l’adoption de la politique de population ;
  • L’adoption de la politique de l’intégration de la femme au développement (IFD) ;
  • L’élaboration d’un programme multisectoriel en faveur de la femme.

Par ailleurs, le pays a entrepris de faire la reconnaissance de plusieurs associations de défense des droits humains et des associations féminines. La création d’une direction chargée de faciliter l’accès au droit et à la Justice et la création de quatre antennes de l’accès aux droits dans les tribunaux en province.

Agencement institutionnel : directions, agences, observatoire, etc. : ossature et pertinence

1.         Au Tchad, plusieurs institutions travaillent sur les questions liées aux femmes et à la promotion de leurs droits, de leur émancipation dans la société. La première instance fut le Secrétariat d’Etat à la Promotion Féminine auprès du ministère de Travail créé le 21 octobre 1982. Deux ans plus tard, il devient un département à part entière dénommé « ministère des Affaires sociales et de la Promotion Féminine. » Aujourd’hui, nous avons entre autres : le ministère de la Femme, de la Protection de la Petite enfance et de la Solidarité nationale. Elle demeure l’institution principale qui se préoccupe largement des questions relatives aux femmes dans la promotion de leurs droits. Il compte plusieurs directions ou services dont chacun est dédié à une problématique essentielle aux femmes.

Le décret N°1341/PR /2018 du 31 mai 2018 fixant la structure générale du Gouvernement confère à cette institution plusieurs attributions. On peut citer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de promotion socio-économique de la femme et la mise en œuvre des politiques, programmes et projets en faveur des femmes. L’autre attribution intéressante est la contribution à l’harmonisation et la vulgarisation des textes nationaux et internationaux relatifs aux femmes. Cette attribution est essentielle quand on sait que beaucoup de femmes ignorent les textes en leur faveur, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

 L’élaboration des stratégies pour la participation des femmes dans les instances de prise de décision, dans la gestion des conflits, l’accès égal aux ressources et leur contrôle font aussi partie des prérogatives de ce département ministériel. Selon les termes du même décret, le ministère joue également le rôle de veille pour la prise en compte de la dimension genre dans l’élaboration des politiques, programmes et projets nationaux et matérialise en outre l’organisation des journées commémoratives telles que la Semaine nationale de la Femme tchadienne (instituée en 1990) et la Journée internationale de la Femme du 1er au 8 mars, la Journée mondiale de la femme rurale (institutionnalisée le 15 octobre 1999 par le décret N°425/PR/MASF/99 du 13 octobre 1999), la Journée panafricaine et les 16 jours d’activisme.

2.         La Maison de la Femme

La Maison nationale de la Femme est une structure ayant pour mission la formation, l’encadrement, le perfectionnement et la promotion de la femme (selon les termes de l’article 3 de la loi N°15/PR/2018 portant sa création.). Sa mission s’est élargie à l’accompagnement des victimes des violences basées sur le genre, le leadership et l’entreprenariat (suivant le Décret N° 0582/PR/MFPPESN/2019 portant son organisation et son fonctionnement). Par ailleurs, le but est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à la participation des femmes à travers leur autonomisation en vue d’un développement équitable et durable du pays. Elle est en outre le haut lieu des rencontres et des événements relatifs à la promotion de la femme et abrite en son sein les bureaux d’autres organisations féminines nationales.

3.         Conseil national des femmes leaders du Tchad (CONAF)

Cette instance a pour mission de : mobiliser et canaliser les énergies des femmes tchadiennes leaders en vue d’un développement socioéconomique, politique et culturel harmonieux et durable du Tchad. Il s’agit de développer le leadership féminin dans tous les secteurs afin de rendre effective la participation des femmes au processus du développement, etc.

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